QU'EST-CE QUE WebDIV?

WebDIV est une application développée par la DIV afin de faciliter la procédure administrative d'immatriculation d'un véhicule. Cette application permet aux courtiers, agents, compagnies d'assurances et sociétés de leasing d'effectuer les immatriculations de leurs clients par internet.



AVANTAGES DE WebDIV via Autoconnect WEBDIV:

• Gain de temps
• Contrôle des données
• Possibilité de ‘bulk registrations’ (contactez-nous pour plus d'infos)
• Connaissance directe de la nouvelle plaque
• Activation endéans les 24 heures
• Frais calculés à la transaction, pas de frais d'abonnement

QUE FAIT Autoconnect WEBDIV?

Cette application permet d'immatriculer des véhicules en ligne..
L'application existe en néerlandais, en français et en anglais.
Tous les données sont contrôlées en envoyant la demande d'immatriculation. Les demandes incorrectes ou incomplètes sont automatiquement signalées à l'utilisateur et peuvent être corrigé. Dès que tous les données sont envoyées, la combinaison alphanumérique de la plaque est communiqué sur l'écran. Tous les détails des inscriptions sont sauvés dans une historique qui peut être consulté à tout moment.



QUE NE FAIT PAS CETTE APPLICATION?

• Faire des corrections de données du véhicule, du titulaire, changement d'adresse, etc...
• Transférer une plaque entre époux / cohabitants légaux / de parent à enfant.
• Demander un duplicata de plaque.
• Demander un duplicata de certificat d'immatriculation.
• Réaliser des immatriculations pour un taxi autorisé ou un véhicule de location avec chauffeur.
• Réaliser des immatriculations pour lesquelles la demande comporte une ou plusieurs annexes.

QUI PEUT UTILISER CETTE APPLICATION?

L'enregistrement en ligne peut être effectué par le demandeur lui-même, par un courtier d'assurance, ou par toute autre personne ayant les renseignements nécessaires et une connexion Internet.


QUELS VÉHICULES PEUVENT ETRE IMMATRICULÉS?

Tous les types de véhicules peuvent être immatriculés via cette application (voitures, camionnettes, motos, camions, etc.), à l'exception des voitures de collection (ancêtres).

• Véhicules neufs:
seuls les véhicules achetés en Belgique dans le réseau officiel peuvent être traités.

• Inscriptions de voitures d'occasion:
L'immatriculation de voitures d'occasion via Web-DIV est possible.
Nécessaire: Numéro de plaque de l'ancien propriétaire et date du dernier certificat d'immatriculation du véhicule (véhicule d'occasion):
Ce n° de plaque figure à la rubrique R17 de la vignette délivrée par le contrôle technique, et cette date figure à la rubrique R18, ou sur le dernier certificat d'immatriculation même.
Seuls les véhicules précédemment immatriculés en Belgique sont acceptés.

• Ré-immatriculations:
Ré-immatriculations via WebDIV sont possibles.
Ceci signifie que la plaque est ré-utilisée, est qu'un nouvelle voiture (ou seconde-main) est inscrite sur cette plaque.
Dans ce cas, seulement les documents d'inscription sont envoyés au titulaire.

• Immatriculation de camions
Immatriculation de camions via WebDIV est possible.
Comme pour les voitures, les informations du document 705 sont utilisées pour l'inscription.



QUELS VÉHICULES NE PEUVENT PAS ETRE IMMATRICULÉS?

• Les véhicules importés de l'étranger : la vignette de Douane est manuelle.
• Les véhicules qui ont subi une modification dans le type, le n° de châssis, la date de première mise en circulation, etc :
- soit la vignette de Douane ou la vignette du contrôle technique a subi des modifications manuelles,
- soit la modification peut être détectée en comparant les données de la vignette du contrôle technique avec les données reprises sur l'ancien certificat d'immatriculation.
• Les véhicules pour lesquels le n° de TVA du vendeur ne commence pas par « 4 » ou « 2 ».
• Les véhicules dont le numéro de châssis comporte un nombre de caractères inférieur à 17 positions («petits châssis»)
• Les véhicules pour lesquels ce message d'erreur apparaît « véhicule non immatriculable (via internet).
• Les remorques ne peuvent pas être immatriculées en ligne

Dans tous ces cas, la demande papier doit suivre la voie normale et être envoyée à la DIV.

Immatriculation de MOTOS
A partir de ce 2 / 8 / 2004, l'immatriculation de MOTOS tant neuves que usagées ne sera plus permise via WebDIV.
Ceci afin que les certificats d'immatriculation soient effectivement retournés à la DIV, pour les motos usagées, et afin de s'assurer que les motos neuves font bien l'objet d'une agréation.


QUELLES PLAQUES PEUVENT ÊTRE DEMANDÉES?

Uniquement les plaques normales belges, pas de plaques transit, CD, commerciales, internationales, plaques TX (taxi, location avec chauffeur), etc.



QUAND EST-CE QU'ON PEUT CONSULTER L'APPLICATION?

Actuellement, l'immatriculation en-ligne est possible les jours ouvrables de 7h à 23h. Le samedi de 7h à 23h.



QUELLES SONT LES ÉTAPES PRÉALABLES?

Une demande doit avoir été introduite auprès d'une assurance. Celle-ci communiquera un numéro de dossier indispensable pour l'enregistrement de la demande (voir point 'Quels renseignements sont nécessaires').



QUELS RENSEIGNEMENTS SONT NÉCESSAIRES?

• Le demandeur:
personne physique :
- soit nom+prénom+n° national
- soit nom+prénom+adresse correcte telle que reprise au Registre national
personne morale avec n° de TVA : numéro de TVA (ou numéro d'entreprise).

Si des modifications sont intervenues au niveau de l'identité du demandeur, il convient de renvoyer la demande papier à la DIV.

• Numéro de châssis du véhicule:
Ce numéro figure aux rubriques R3 et R4 de la vignette 705 imprimée sur le formulaire de demande d'immatriculation, sur le certificat d'immatriculation du véhicule, sur l'attestation du contrôle technique et sur le certificat d'immatriculation précédent. Si le message d'erreur « n° de châssis inconnu » apparaît, alors qu'il s'agit d'un véhicule neuf, il convient de vérifier si l'on a bien correctement introduit le n°, et si oui, de prendre contact avec le concessionnaire.

• Numéro de TVA du vendeur (véhicule neuf):
Attention : si ce n° ne commence pas par « 4 » ou « 2 », la demande papier doit être envoyée à la DIV.

• Numéro de plaque de l'ancien propriétaire et date du dernier certificat d'immatriculation du véhicule (véhicule d'occasion):
Ce n° de plaque figure à la rubrique R17 de la vignette délivrée par le contrôle technique, et cette date figure à la rubrique R18, ou sur le dernier certificat d'immatriculation même.

• Numéro de plaque actuelle (optionnel).

• Numéro de la compagnie d'assurance
couvrant le véhicule en responsabilité civile. Ce numéro figure sur la carte verte provisoire ou dans la police d'assurance. Numéro de dossier communiqué par la compagnie d'assurance.



QUE FAIRE DE LA DEMANDE PAPIER?

Afin d'éviter d'éventuels ennuis liés à une possible contestation future, il vous est vivement conseillé de conserver la demande papier entièrement complétée.

COMMENT AFFILIER?

INSCRIVEZ-VOUS avec le formulaire en ligne. Remplissez les cordonnées de votre société, et faxez le contrat au numéro 03/210.07.88.




TARIFS